Vous trouverez ci-dessous un lien vers notre accord de protection des données (APD), pré-signé par notre directeur, Greg Harvey.
Si vous pensez avoir besoin d'un accord de protection des données avec nous, téléchargez-le, contresignez-le et conservez-le dans vos dossiers. Vous n'avez pas besoin de nous dire que vous avez pris une copie. Vous devez simplement conserver une copie contresignée pour démontrer votre propre conformité.
Si vous n'êtes pas certain d'avoir besoin d'un DPA, prenez-en une copie, signez-la et conservez-la pour être sûr. Ce DPA est un addendum à tout contrat existant et ne remplace pas les accords et/ou contrats précédents que vous avez mis en place avec Code Enigma, il n'y a donc aucun mal à en avoir une copie même si vous n'en avez pas techniquement besoin.
POUR UNE COPIE DE NOTRE DPA